Employés non-déclarés

Travaillez-vous au noir ?

Vous travaillez en tant que femme de ménage, garde d’enfants, jardinier, …, pour des particuliers sans être déclaré(e) ?

Alors vous êtes un travailleur au noir !

En effet, lorsque vous travaillez pour un particulier, ce dernier doit effectuer une déclaration préalable à l’embauche, vous remettre votre bulletin de salaire, qui doit mentionner le nombre d’heures réellement effectué, tous les mois, mais aussi calculer et déclarer vos cotisations sociales. Dans le cas où votre employeur vous paye par CESU, une attestation d’emploi, qui équivaut à votre bulletin de salaire, doit vous être adressée par le Centre National du CESU.

Dès qu’une activité est rémunérée par de l’argent ou par des prestations en nature alors cette activité doit absolument être déclarée.

En revanche, si vous aidez votre voisin ou un ami pour des travaux de jardinage par exemple sans qu’il n’y ait de rémunération, cela ne constitue pas du travail au noir.

Les avantages à être déclaré

Contrairement à tous les risques liés au travail au noir, être déclaré vous permet de bénéficier de nombreux avantages.
Dans le cadre du travail au noir, rien ne vous garantit que votre employeur va bien vous payer et ce dans les temps. Et vous n’aurez aucun recours pour contester.
Grâce au statut de salarié déclaré, votre contrat vous garantit un salaire minimum. Vous êtes donc sûr de percevoir un revenu tous les mois.

Avec le travail au noir, vous êtes en situation précaire. En effet, vous pouvez vous retrouver sans emploi du jour au lendemain sans allocations chômage.
En étant déclaré(é), vous bénéficiez d’une protection et d’un recours en cas de licenciement abusif.

Si vous n’êtes pas déclaré(e), aucune loi n’oblige votre employeur à respecter vos conditions de travail.
Avec le travail déclaré, vous bénéficiez des conditions de travail règlementaires : respect du temps de travail, des congés payés, des heures de repos hebdomadaires obligatoires, des conditions d’hygiène et de sécurité,…

Lorsque vous travaillez au noir, vos cotisations ne sont pas payées à l’URSSAF, ni aux ASSEDIC, ni aux caisses de retraite. Vous n’avez donc ni droit à la sécurité sociale, ni droit au chômage en fin de contrat, vous ne cotisez pas pour votre retraite, si vous avez un accident de travail, vos soins médicaux ne seront pas pris en charge par votre employeur,…

Grâce au travail déclaré, vous avez droit à une protection sociale : couverture d’assurance en cas d’accident de travail et d’invalidité, allocations familiales, chômage, assurance maladie, droits à la retraite,…

Dans le cadre du travail au noir, votre employeur ne cotise pas au fond de formation. Ainsi, vous ne pouvez pas avoir accès aux formations.

En tant que salarié(e), vous bénéficiez d’un droit à la formation qui vous permet d’acquérir de nouvelles connaissances et compétences et ainsi, d’évoluer au sein de votre métier.

Comment obtenir réparation ?

Devant un Tribunal des Prud’hommes, l’employeur qui ne vous aura pas déclaré sera toujours légalement responsable, que ce soit lui ou vous qui ait mis un terme à cette relation de travail.

Vous avez jusqu’à 5 ans pour vous retourner contre votre employeur qui ne vous a pas déclaré.

Cependant, s’il s’avère que vous avez intentionnellement accepté de travailler sans être déclaré dans le but de continuer à bénéficier en parallèle, et ce de manière illégale, des allocations de chômage ou des prestations sociales, alors vous pouvez être sanctionné par les organismes sociaux.

Bon à savoir : cette démarche est très simple. En effet, il vous suffit de vous rendre au secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes. De plus, vous pouvez bénéficier, en cas de faibles revenus, d’une aide juridictionnelle en remplissant un simple formulaire.